Accueil Formulaires Formulaire   Loto / manifestation temporaire Demande d'autorisation d'organiser un loto (PDF, 154 kb) Formule 2: Impôt anticipé sur les lots en espèces (PDF, 230 kb) Manifestation temporaire / Formulaire A de demande d’autorisations diverses (patente K, prolongation, etc.) (PDF, 389 kb) Manifestation temporaire / Formulaire complémentaire B (manifestation d’importance) (PDF, 645 kb) Demande d'autorisation pour l'utilisation d'une installation à faisceau laser (PDF, 576 kb) Recommandations à l'usage des communes et des organisateurs (PDF, 151 kb) Extrait des mesures de protection incendies lors de manifestations temporaires (concert, théâtres, etc.) (PDF, 103 kb) Manifestations en plein air / protection des sols et des eaux (PDF, 171 kb) Demande d’autorisation d’installer des enseignes et panneaux d’affichages à usage publicitaire (PDF, 85 kb)       Construction Convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds (PDF, 41 kb)     Dernière mise à jour : ( 04-09-2009 )   [ Retour ]