Formulaire
  Loto / manifestation temporaire
PDF Demande d'autorisation d'organiser un loto (PDF, 154 kb)
PDF Formule 2: Impôt anticipé sur les lots en espèces (PDF, 230 kb)
PDF Manifestation temporaire / Formulaire A de demande d’autorisations diverses (patente K, prolongation, etc.) (PDF, 389 kb)
PDF Manifestation temporaire / Formulaire complémentaire B (manifestation d’importance) (PDF, 645 kb)
PDF Demande d'autorisation pour l'utilisation d'une installation à faisceau laser (PDF, 576 kb)
PDF Recommandations à l'usage des communes et des organisateurs (PDF, 151 kb)
PDF Extrait des mesures de protection incendies lors de manifestations temporaires (concert, théâtres, etc.) (PDF, 103 kb)
PDF Manifestations en plein air / protection des sols et des eaux (PDF, 171 kb)
PDF Demande d’autorisation d’installer des enseignes et panneaux d’affichages à usage publicitaire (PDF, 85 kb)
   
  Construction
PDF

Convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds (PDF, 41 kb)

   
Dernière mise à jour : ( 04-09-2009 )