Formulaire
Loto / manifestation temporaire
Demande d'autorisation d'organiser un loto (PDF, 154 kb)
Formule 2: Impôt anticipé sur les lots en espèces (PDF, 230 kb)
Manifestation temporaire / Formulaire A de demande d’autorisations diverses (patente K, prolongation, etc.) (PDF, 389 kb)
Manifestation temporaire / Formulaire complémentaire B (manifestation d’importance) (PDF, 645 kb)
Demande d'autorisation pour l'utilisation d'une installation à faisceau laser (PDF, 576 kb)
Recommandations à l'usage des communes et des organisateurs (PDF, 151 kb)
Extrait des mesures de protection incendies lors de manifestations temporaires (concert, théâtres, etc.) (PDF, 103 kb)
Manifestations en plein air / protection des sols et des eaux (PDF, 171 kb)
Demande d’autorisation d’installer des enseignes et panneaux d’affichages à usage publicitaire (PDF, 85 kb)
Construction
Convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds (PDF, 41 kb)
Dernière mise à jour : ( 04-09-2009 )