Attestation d’établissement
Une commande d’attestation d’établissement peut se faire en ligne ou directement au guichet de la commune.
Une commande d’attestation d’établissement peut se faire en ligne ou directement au guichet de la commune.
Commandez une attestation d’établissement en ligne
Une commande d’attestation d’établissement peut se faire en ligne ou directement au guichet de la commune
Attention :
Cette attestation sert uniquement pour l’enregistrement d’un domicile secondaire au sein d’une autre commune en Suisse.
Une commande d’attestation d’établissement peut se faire en ligne ou directement au guichet de la commune
Attention :
Cette attestation sert uniquement pour l’enregistrement d’un domicile secondaire au sein d’une autre commune en Suisse.
Pour commander une attestation d’établissement, vous avez besoin :
de votre adresse de domicile secondaire.
de votre adresse de domicile secondaire.
d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
d’un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance).
potentiellement d’une procuration si vous commandez une attestation d’établissement pour quelqu’un d’autre.
Coûts :
Les émoluments sont fixés à 15.- CHF pour une attestation d’établissement. En cas de prolongation de votre séjour au sein de votre domicile secondaire, les émoluments de prolongation de l’attestation d’établissement sont fixés à 15 CHF.
Les émoluments sont fixés à 15.- CHF pour une attestation d’établissement. En cas de prolongation de votre séjour au sein de votre domicile secondaire, les émoluments de prolongation de l’attestation d’établissement sont fixés à 15 CHF.
Comment procéder ?
Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte.
Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte.
Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
Inclure en pièces jointes les documents demandés.
Confirmer la commande d’attestation d’établissement.
Prochaines étapes
La commune traite votre commande d’attestation d’établissement.
La commune traite votre commande d’attestation d’établissement.
Si la demande est valide, l’attestation d’établissement vous est transmise dans la rubrique
« Mes documents » sur le guichet virtuel. Vous recevrez une notification du guichet virtuel lorsque votre attestation sera prête. Information : l’attestation n’est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.
Délais :
La commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.
La commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.
Obtenez une attestation d’établissement au guichet physique
Pour obtenir une attestation de d’établissement, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet du Contrôle des habitants.
Pour obtenir une attestation de d’établissement, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet du Contrôle des habitants.
Vous avez besoin :
D’une pièce d’identité.
D’un moyen de paiement.
Attestation de séjour
Une commande d’attestation de séjour peut se faire en ligne ou directement au guichet de la commune.
Une commande d’attestation de séjour peut se faire en ligne ou directement au guichet de la commune.
Commandez votre attestation de séjour en ligne
Une commande d’attestation de séjour peut se faire en ligne ou directement au guichet à la commune.
Une commande d’attestation de séjour peut se faire en ligne ou directement au guichet à la commune.
Vous avez besoin :
d’une attestation d’établissement délivrée par votre commune de domicile principal,
d’une attestation d’établissement délivrée par votre commune de domicile principal,
d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
d’une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ou du formulaire de logeur,
d’un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance).
potentiellement d’une procuration si vous annoncez l’arrivée d’une tierce personne.
Si vous avez changé d’adresse ou d’état civil, d’abord vous assurer d’avoir annoncé ces changements auprès de l’Etat civil
Coût :
Les émoluments sont fixés à 15.- CHF pour la délivrance de l’attestation de séjour.
Les émoluments sont fixés à 15.- CHF pour la délivrance de l’attestation de séjour.
Comment procéder ?
Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte.
Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte.
Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
Inclure en pièces jointes les documents demandés.
Transmettre la demande d’annonce d’arrivée.
Prochaines étapes
La commune traite votre demande d’arrivée en domicile secondaire.
La commune traite votre demande d’arrivée en domicile secondaire.
Si la demande est valide, l’attestation de séjour vous est transmise dans la rubrique
« Mes documents » sur le guichet virtuel. Vous recevrez une notification du guichet virtuel lorsque votre attestation sera prête. Information : l’attestation n’est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.
Délais :
La commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.
La commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.
Commandez votre attestation de séjour au guichet physique
Pour commander votre attestation de séjour et annoncer votre arrivée en domicile secondaire, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet du contrôle des habitants.
Pour commander votre attestation de séjour et annoncer votre arrivée en domicile secondaire, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet du contrôle des habitants.
Vous avez besoin :
d’une attestation d’établissement délivrée par votre commune de domicile principal,
d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
d’une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ou du formulaire de logeur,
d’un moyen de paiement
potentiellement d’une procuration si vous annoncez l’arrivée d’une tierce personne.
Attestation de domicile
Une commande d’attestation de domicile peut se faire en ligne ou directement au guichet de la commune.
Une commande d’attestation de domicile peut se faire en ligne ou directement au guichet de la commune.
Commandez une attestation de domicile en ligne
Attention :
Cette attestation sert uniquement à certaines démarches administratives (mariage, reconnaissance de paternité, banque, poste, etc.).
Attention :
Cette attestation sert uniquement à certaines démarches administratives (mariage, reconnaissance de paternité, banque, poste, etc.).
Dans le cas où vous devez prouver votre situation à l’étranger (preuve de domicile en Suisse pour éviter la double imposition, mariage à l’étranger, …), vous devez passer au guichet physique.
Pour commander une attestation de domicile, vous avez besoin :
d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
d’un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance).
potentiellement d’une procuration si vous commandez une attestation de domicile pour quelqu’un d’autre.
Coût :
Les émoluments sont fixés à 15.- CHF pour une attestation de domicile de famille (couple marié).
Les émoluments sont fixés à 15.- CHF pour une attestation de domicile de famille (couple marié).
Comment procéder ?
Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte.
Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte.
Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
Inclure en pièces jointes les documents demandés.
Confirmer la commande d’attestation de domicile.
Prochaines étapes
La commune traite votre commande d’attestation de domicile.
La commune traite votre commande d’attestation de domicile.
Si la demande est valide, l’attestation de domicile vous est transmise dans la rubrique « mes documents » sur le Guichet virtuel. Vous recevrez une notification du Guichet virtuel lorsque votre attestation sera prête. Information : l’attestation n’est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.
Délais :
La commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.
La commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.
Obtenez une attestation de domicile au guichet physique
Pour obtenir une attestation de domicile, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet du Contrôle des habitants.
Pour obtenir une attestation de domicile, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet du Contrôle des habitants.
Vous avez besoin :
D’une pièce d’identité.
D’un moyen de paiement.
eDéménagement
Une annonce de déménagement peut se faire en ligne ou directement au guichet de la Commune.
Une annonce de déménagement peut se faire en ligne ou directement au guichet de la Commune.
Vous pouvez annoncer votre changement d’adresse au sein de votre commune actuelle ou vers votre nouvelle commune de domicile en cliquant ci-dessous.
Vous avez besoin :
d’un livret de famille pour les personnes mariées ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille,
d’un livret de famille pour les personnes mariées ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille,
d’une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire,
d’une copie de la dernière police d’assurance-maladie pour chaque membre de la famille,
de votre numéro AVS,
d’un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance).
Coût :
Les émoluments sont fixés par votre nouvelle commune de domicile. D’autres tarifs peuvent être pratiqués dans d’autres cantons.
Les émoluments sont fixés par votre nouvelle commune de domicile. D’autres tarifs peuvent être pratiqués dans d’autres cantons.
Comment procéder ?
Se connecter au guichet virtuel, et au besoin créer votre compte.
Se connecter au guichet virtuel, et au besoin créer votre compte.
Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
Inclure en pièces jointes les documents demandés.
Transmettre la demande de déménagement.
Prochaines étapes
La commune de départ traite votre annonce de déménagement.
La commune de départ traite votre annonce de déménagement.
Si le dossier est complet, la commune de départ la transmet à votre commune d’arrivée.
La commune d’arrivée traite votre dossier et vous informe que tout est en ordre ou vous contacte si nécessaire.
Durant ce processus, vous serez informés à chaque étape décrite ci-dessus.
Délais :
Commune de départ : Vous recevrez une confirmation de votre annonce de déménagement dans le guichet virtuel. Votre annonce de départ sera traitée en principe dans les 48 heures (selon les horaires d’ouverture de votre commune) par le contrôle des habitants. Ce dernier prendra contact avec vous si besoin.
Commune de départ : Vous recevrez une confirmation de votre annonce de déménagement dans le guichet virtuel. Votre annonce de départ sera traitée en principe dans les 48 heures (selon les horaires d’ouverture de votre commune) par le contrôle des habitants. Ce dernier prendra contact avec vous si besoin.
Commune d’arrivée : Dès la validation de votre annonce de déménagement par la commune de départ, celle-ci sera transmise à votre nouvelle commune de domicile. Le contrôle des habitants prendra contact avec vous si besoin.
Si votre commune de destination n’est pas encore connectée à eDéménagement, vous devrez vous rendre personnellement au contrôle des habitants de votre nouvelle commune de domicile pour annoncer votre arrivée.
Annoncez le déménagement au guichet physique
Annoncez le déménagement au guichet physique
De la commune de Torny Annonce d'arrivée (lien vers la page du site communal à faire) Annonce de départ (idem)
Annonce de changement d’adresse dans la commune (idem)
Annonce de changement d’adresse dans la commune (idem)
D'une autre commune fribourgeoise
Vous avez besoin :
Vous avez besoin :
D’une pièce d’identité,
Pour les personnes de nationalité suisse, d’un acte d’origine ou acte individuel d’état civil (obligatoire dès 18 ans) / pour les personnes étrangères, le permis délivré par le Service de la population et des migrants du Canton de Fribourg,
D’un livret de famille pour les personnes mariées ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille,
D’une copie de votre contrat de bail ou d’une attestation de logement si vous êtes locataire,
D’une copie de la dernière police d’assurance-maladie pour chaque membre de la famille,
D’une attestation d’affiliation à une assurance ménage (mobilier),
D’un moyen de paiement (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance, ou en espèces en francs suisses).
D'une autre commune, hors du Canton de Fribourg
Veuillez-vous renseigner directement auprès de la commune concernée.
Veuillez-vous renseigner directement auprès de la commune concernée.
Autorités communales
Consultation du registre des intérêts sur le site de l'association des communes
Dicastères
Finances et impôts
Agriculture et domaine communal
Finances et impôts
Agriculture et domaine communal
Association Glâne Région (AGR)
Suppléant
Roland Sallin
Roland Sallin
Dicastère
Réseau routier
Personnel de voirie
Eclairage public
Réseau routier
Personnel de voirie
Eclairage public
Infrastructures sportives
Forêts
Commission énergie
Suppléants
David Massonnet
David Massonnet
Gérald Clément
Dicastères
Administration générale
Personnel administratif
Enseignement et formation
Fritime
Personnel administratif
Enseignement et formation
Fritime
Suppléant(e)s
Fabien Reinhard
Alicia Perroud
Dicastères
Accueil extra-scolaire (AES)
Santé et social
Déchetterie intercommunale, air-pro et ordures ménagères
Police
Affaires militaires
Protection civile
Cimetières
Sociétés locales et culture
Police
Affaires militaires
Protection civile
Cimetières
Sociétés locales et culture
Suppléant(e)s
Alexandra Risse Dougoud
Pierre-Alain Toffel
Dicastères
Nouvelles constructions
Aménagement du territoire
Cadastre
Commission de naturalisation
Commission de naturalisation
Commission d'urbanisme
Suppléant
Gérald Clément
Gérald Clément
DicastèreCommission d’urbanisme
Bâtiments
Salle communale
Personnel de conciergerie
Suppléants
David Massonnet
Roland Sallin
Dicastère
Réseau d’eau potable et groupement d’adduction d’eau Glâne nord (GAGN)
Réseau d’eaux usées et STEP
Réseau d’eau potable et groupement d’adduction d’eau Glâne nord (GAGN)
Réseau d’eaux usées et STEP
Bataillon Sud fribourgeois
Cabanes forestières
Suppléant(e)s
Roland Sallin
Roland Sallin
Alicia Perroud
Procès verbaux des assemblées communales
