En cas de non respect du contrat, le Conseil communal peut le dénoncer en tout temps.
La location ne sera pas remboursée. Manifestation culturelle, assemblée, autres, à discuter avec le Conseil communal. Le locataire atteste avoir pris connaissance du contrat lors de la location et engage sa responsabilité. Il devient seul répondant envers la commune pour la remise des clés et l'état des lieux de sortie. Sa domiciliation détermine le tarif de location