Règlement Communal d'urbanisme
Tarifs des émoluments administratifs
Règlement des finances (RFin)
Règlement d'utilisation de la place multisports et de ses alentours, à Torny-le-Grand
Règlement d'organisation du Conseil communal 2021-2026
Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
Règlement relatif à la distribution d'eau potable
Règlement des zones de protection des eaux souterraines
Réglement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
Règlement d'exécution relatif à la gestion des déchets
Règlement d'application communal concernant l'accueil extrascolaire
Règlement sur le droit de cité communal
Règlement sur la défense incendie et les secours
Règlement sur la détention et l'imposition des chiens
