­
Dernières nouvelles
FRIAC - Fribourg Autorisation de Construire

FRIAC est une application informatique permettant la saisie, le suivi et la gestion électronique des demandes de permis de construire, selon la procédure ordinaire, simplifiée ainsi que les demandes préalables.
Une fois déposé, le dossier est traité par la commune, les services cantonaux, les services externes et la préfecture du dépôt du dossier jusqu'à l'obtention du permis d'occuper. Le requérant ainsi que son mandataire peuvent suivre l’avancée de leur dossier en temps réel, en ligne, car il s'agit d'une application web.
L'utilisation de cette application a nécessité une modification de la Loi sur l'aménagement du territoire et des constructions, la LATeC, qui est entrée en force le 1er juillet 2017.
Le cheminement d’une mise à l’enquête ne change pas. C’est juste la fin progressive des dossiers sous forme papier. Nous vivons l’ère de la digitalisation.

Ce sera un outil obligatoire pour tous pour lequel toutes les pièces devront être numérisées.
Si le requérant ne dispose pas des moyens ou des connaissances techniques nécessaires, la saisie d’un dossier est possible auprès de la commune ou du SeCA (contre émoluments).
Cette application entrera en fonction le 3 juin 2019.

Autorisation pour enfant non accompagné de ses parents
Pour obtenir l'autorisation d'accompagnement, vous devez remplir le formulaire.
Ensuite, soit nous l'envoyer ou passer au bureau selon les horaires d'ouvertures.
Installation d’entreposage de substances polluantes
Information pour les propriétaires d’une citerne à mazout, à diesel ou à essence Afin d’éviter toute pollution des eaux, n’oubliez pas de faire contrôler votre installation. Un contrôle tous les dix ans est obligatoire
Dernières Informations

 

 


logo torny

 

Copyright ­ 2019. All Rights Reserved.
Commune de Torny

­